ParcoursCanada RV – Location de Camping-Cars, Caravanes et Vans Aménagés
La présente page définit les conditions générales de location et d’utilisation du site et des services proposés par ParcoursCanada RV. En effectuant une réservation, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location de véhicules récréatifs (camping-cars, caravanes, vans aménagés, camper trailers, expanders) par ParcoursCanada RV.
2. Conditions de location
- Le conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans (ou selon réglementation locale).
- Un permis de conduire valide et reconnu est requis.
- Une caution sera demandée avant la remise du véhicule.
- Le véhicule est remis en parfait état de fonctionnement et doit être restitué dans le même état.
3. Réservations et paiements
- Toute réservation doit être confirmée par un acompte.
- Le solde doit être réglé avant la prise en charge du véhicule.
- Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par ParcoursCanada RV.
4. Annulation et modifications
- Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail).
- Des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction du délai avant le départ.
- Les modifications de réservation sont possibles sous réserve de disponibilité.
5. Utilisation du véhicule
Le locataire s’engage à :
- Respecter le code de la route et la législation en vigueur.
- Ne pas sous-louer ou prêter le véhicule.
- Ne pas utiliser le véhicule pour transporter des marchandises illicites, participer à des compétitions ou circuler sur des routes interdites.
- Respecter les limitations kilométriques ou territoriales précisées dans le contrat.
6. Assurance et responsabilité
- Tous les véhicules sont couverts par une assurance de base.
- Une franchise reste à la charge du locataire en cas de sinistre, sauf souscription d’une option de réduction de franchise.
- Le locataire est responsable des amendes, contraventions et dommages causés par une utilisation non conforme.
7. Entretien et carburant
- Le véhicule doit être restitué avec le plein de carburant (sauf indication contraire).
- Les frais de nettoyage excessif ou de dégradation seront facturés.
- Le locataire doit signaler immédiatement toute panne ou incident.
8. Restitution du véhicule
- Le véhicule doit être restitué à la date, heure et lieu convenus.
- Tout retard pourra entraîner des frais supplémentaires.
- Un état des lieux sera effectué à la remise et à la restitution.
9. Responsabilités de ParcoursCanada RV
Nous nous engageons à fournir un véhicule en bon état de fonctionnement et conforme à la réservation. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, un véhicule équivalent ou supérieur pourra être proposé.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi locale en vigueur au Canada. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du territoire concerné.
📌 Dernière mise à jour : 2025/06/02